J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17125

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Arrêté du 12 novembre 1999 portant nomination au Comité de la réglementation comptable

NOR : ECOT9920056A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 1999, sont nommés membres du Comité de la réglementation comptable :
- en qualité de professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises : M. Delabrière (Yann), M. Desmarest (Daniel) et M. Aubin (Christian), titulaires, ainsi que MM. Laureau (Didier), Grison (René) et Le Douit (Jacques), suppléants ;
- en qualité de professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés : M. Lefebvre (Jean) et M. Paul (Jean-Claude), titulaires, ainsi que MM. Hoarau (Christian) et Richard (Jacques), suppléants.